Mentions légales, conditions générales de vente et d’utilisation

MENTIONS LEGALES

Éditeur

ODE Olivia Décoration Emotion est une micro-entreprise enregistrée (enregistrement en cours)

Tel. Mobile: 06 30 82 54 55

Mail: oliviadecorationemotion@gmail.com

Directeur de publication : Olivia DIERSTEIN en qualité de micro entrepreneur.

Les illustrations et photos : le site utilise des photos personnelles du directeur de publication ainsi que des photos libres de droit et provenant de sources internet Eleonore Déco, Les Décos d’Axelle et Pinterest (source citée sous la photo).

Hébergement

Le site est hébergé par la société WordPress

Siret : 84204588200011

LOT PASQUALINI – 20167 SARROLA-CARCOPINO

Droits de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Loi informatique et libertés

L’utilisateur du site est informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à ODE – Olivia Décoration Emotion en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de ODE – Olivia Décoration Emotion par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : 

Olivia DIERSTEIN

7 rue du Faubourg Saint Cyprien

86000 POITIERS

Liens hypertextes

Concernant les liens que ODE – Olivia Décoration Emotion pourrait créer de son site vers d’autres sites, ODE – Olivia Décoration Emotion n’est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d’accès

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION

ODE

Olivia Décoration Emotion

N° Siret: 889023198


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «ODE – Olivia Décoration Emotion» et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et concerne l’ensemble des articles et services proposés sur ce dernier.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande.

Le paiement confirme l’acceptation des conditions générales de vente.
Olivia DIERSTEIN via ODE – Olivia Décoration Emotion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site de https://odeoliviadecorationemotion.fr (ou par tout autre biais) sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Caractéristiques des produits
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site.
Chaque produit est accompagné d’une fiche de description précise. Les photographies sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs et les teintes.
Les photos sont non contractuelles.

Tarifs
Pour l’ensemble des produits la TVA est non applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts
Le seul prix applicable sera celui indiqué sur le site https://odeoliviadecorationemotion.fr  le jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.
La livraison à domicile n’est pour l’instant pas possible, le meuble est à retirer à l’atelier situé au 7 rue du Faubourg du Pont Neuf à Poitiers.

Réservation du meuble
Vous pouvez réserver le meuble sur le site https://odeoliviadecorationemotion.fr, en téléphonant au 0630825455, par mail à oliviadecorationemotion@gmail.com ou via le formulaire de contact du présent site.
La réservation du meuble sera validée à compter de la réception d’un acompte de 30% du montant du meuble. Un document nommé « commande » vous sera adressé afin de valider la réservation.
Le retrait du meuble devra être effectué sous un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du chèque d’acompte (le cachet de la poste faisant foi). A défaut, un montant forfaitaire de 5€ par jour sera appliqué correspondant au gardiennage du meuble.

Modalités de règlement
– Par chèque bancaire en euros. Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l’ordre de «Olivia DIERSTEIN»
Chèque devant être remis en main propre ou à retourner à l’adresse suivante: Olivia DIERSTEIN 7 rue du Faubourg Saint Cyprien 86000 POITIERS. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque.
⁃ Par virement bancaire (les références bancaires vous seront communiquées par mail)
⁃ Par carte bancaire : le paiement s’effectuera sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Stripe. Les frais occasionnés par ces types de paiement seront à la charge de l’acheteur. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de https://odeoliviadecorationemotion.fr. La commande ne sera envoyée qu’après la date d’encaissement effectif.
Preuve d’achat : les mails seront considérés comme des preuves de communication et de commandes.

Facturation
Une facture sera établie après paiement et, envoyée par mail. Sur demande la facture peut être émise en papier et remise en main propre ou envoyée par la poste.

Transport
La livraison n’est pour l’instant pas possible, le meuble est à retirer à l’atelier au 7 rue du Faubourg Saint Cyprien à Poitiers.

Droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L121-20 du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être préalablement signalé par mail via le formulaire de contact.
Les retours sont à effectuer par l’acheteur et doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver le produit. Le retour sera accepté uniquement si le produit est retourné dans le même état que lors de sa vente. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client. Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. En accord avec La Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou avoir et adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Le montant de la livraison initiale et du retour ne sera en aucun cas remboursé, et reste à charge de l’acheteur.

Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Règlement des Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux du ressort du siège social ODE Olivia Décoration Emotion. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
ODE Olivia Décoration Emotion se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison Olivia DIERSTEIN via ODE Olivia Décoration Emotion ne pourra pas être tenue responsable.

Garanties
Les produits vendus sont réalisés à partir de meubles anciens ou décorations anciennes. Même en bon état et malgré le soin apporté , ils ne seront jamais des produits neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge. Ainsi bien que reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d’occasion. Ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillées du produit, ils ne sont donc pas garantis.
Olivia DIERSTEIN de ODE Olivia Décoration Emotion ne pourra être tenue responsable des défauts présents sur le meuble.

Politique de confidentialité

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES EN CONNEXION AVEC GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fournit par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable pour le traitement des données récoltées via ce site est basé hors de l’Espace économique européen et la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (avec son siège aux Etats-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont ensemble ci-après dénommés “Google”.

Google Analytics utilise des “cookies”, des fichiers textes sauvés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. L’information générée par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web est transmise à et stockée par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp () » sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclu de ce fait une référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site dans un état membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des situations exceptionnelles l’adresse IP entière du visiteur du site sera transmise au serveur de Google et tronquée aux Etats-Unis. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.

Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera l’information collectée pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres sites et d’autres services internet à l’opérateur du site (article §6 1 f RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l’optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l’adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudonymisation de leurs données.

Google LLC a certifié sa conformité avec le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, offrant une garantie du respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées au cookie de Google Analytics e.g. ID de l’utilisateur, ID publicitaire seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est opérée automatiquement une fois par mois.

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant le réglage approprié dans le navigateur. Le visiteur du site peut aussi empêcher Google de rassembler, via cookies, des informations (incluant l’adresse IP) et de traiter cette information en téléchargeant et en installant ce plugin dans le browser: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un « cookie d’opt-out » sera alors placé et permettra au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation du site.

Plus d’informations à propos du traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google: ainsi que dans les paramètres de Google ads.

reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google LLC (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

google-site-verification: googlec8fe3c0c39364094.html